« ... un FAI peut détruire [u]ne correspondance, je ne pense pas qu'ils te doivent quoi que ce soit à ce sujet. »
Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'il y a des administrateurs système qui ont eu de gros soucis après avoir consulté des messageries (alors que leur but était semble-t-il tout à fait légitimes, et qu'ils pensaient s'être entouré de précautions suffisantes pour démontrer leur bonne foi). Si je ne m'abuse, les mails sont assimilés à de la correspondance papier, et détruire du courrier ou décider de ne pas le délivrer (sauf cas de force majeure) pourrait bien être assez tangent vis à vis de la loi (code des postes et télécoms non ?).
La gent féminine, pas la "gente", pas de "e" ! La gent féminine ! Et ça se prononce comme "gens". Pas "jante".
[^] # Re: Libérez-vous
Posté par fasthm . En réponse au journal Messagerie free HS. Évalué à 2.
Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'il y a des administrateurs système qui ont eu de gros soucis après avoir consulté des messageries (alors que leur but était semble-t-il tout à fait légitimes, et qu'ils pensaient s'être entouré de précautions suffisantes pour démontrer leur bonne foi). Si je ne m'abuse, les mails sont assimilés à de la correspondance papier, et détruire du courrier ou décider de ne pas le délivrer (sauf cas de force majeure) pourrait bien être assez tangent vis à vis de la loi (code des postes et télécoms non ?).
La gent féminine, pas la "gente", pas de "e" ! La gent féminine ! Et ça se prononce comme "gens". Pas "jante".