http://www.juristic.net/L-epuisement-du-droit
le droit de distribution dans la Communauté relatif à un objet visé au paragraphe 1 (fixations des exécutions des artistes interprètes, phonogrammes, enregistrements audiovisuels) n’est épuisé qu’en cas de première vente dans la Communauté de cet objet par le titulaire du droit ou avec son consentement
Une fois le produit vendu "au prix et aux conditions fixées", l'auteur ne peut plus s'opposer à la remise en vente, ni imposer des conditions supplémentaires.
Si ce n'était pas le cas, sans nul doute que tous les produits seraient sans revente possible, avec tous les abus associés. ex: L'auteur décide demain que ton CD acheté il y a 2 ans n'est légal qu'en Afrique du sud et sur platine sony... (ca ressemble aux DRM çà...)
Or on vend un droit d'usage (contenu sous droit d'auteur), pas un droit d'accès à des contenus. (bibliothèque) Il est donc naturel que celui ci soit irrévocable.
La personne est libre de revendre son droit, et à son prix. Le revendeur d'occasion n'est qu'une personne intermédiaire. Il n'y a pas de raison que les produits culturels échappent à la loi du marché.
# Epuisement du droit
Posté par fcartegnie . En réponse au journal L’occasion des oeuvres intellectuelles a-t-elle une raison d’exister?. Évalué à 3.
le droit de distribution dans la Communauté relatif à un objet visé au paragraphe 1 (fixations des exécutions des artistes interprètes, phonogrammes, enregistrements audiovisuels) n’est épuisé qu’en cas de première vente dans la Communauté de cet objet par le titulaire du droit ou avec son consentement
Une fois le produit vendu "au prix et aux conditions fixées", l'auteur ne peut plus s'opposer à la remise en vente, ni imposer des conditions supplémentaires.
Si ce n'était pas le cas, sans nul doute que tous les produits seraient sans revente possible, avec tous les abus associés. ex: L'auteur décide demain que ton CD acheté il y a 2 ans n'est légal qu'en Afrique du sud et sur platine sony... (ca ressemble aux DRM çà...)
Or on vend un droit d'usage (contenu sous droit d'auteur), pas un droit d'accès à des contenus. (bibliothèque) Il est donc naturel que celui ci soit irrévocable.
La personne est libre de revendre son droit, et à son prix. Le revendeur d'occasion n'est qu'une personne intermédiaire. Il n'y a pas de raison que les produits culturels échappent à la loi du marché.