• [^] # Re: courrier électronique

    Posté par . En réponse au journal France : Hadopi chahutée à la CNIL. Évalué à 3.

    Et par décret, pour être bien certain que les internautes seront mis au courant de cette procédure et de leurs nouvelles obligations, les FAI devront envoyer un mail à tous leurs abonnés.

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