Premièrement, les brevets sont acquis de manière nationale et maintenu à échelles nationales (éventuellement à l'échelle européenne).
L'interdiction ici ne concerne que les États-Unis.
Il faudrait que le brevet soit accepté en Europe et qu'un procès soit intenté en Europe. Au vue de la législation actuelle, je pense que çà serait difficile.
Microsoft ou pas, les brevets logiciels sont débile.
[^] # Re: question bête
Posté par syj . En réponse au journal Microsoft pris à son propre piège (ah, les brevets!). Évalué à 4.
L'interdiction ici ne concerne que les États-Unis.
Il faudrait que le brevet soit accepté en Europe et qu'un procès soit intenté en Europe. Au vue de la législation actuelle, je pense que çà serait difficile.
Microsoft ou pas, les brevets logiciels sont débile.