Moi qui pensait qu'Antoine était un prénom masculin :-)
La question ne se pose pas vraiment dans le cas présent puisque Microsoft est déjà prêt (prête ?) à fournir une version non soumise à ce brevet. Mais il semblerait que oui, Microsoft pourrait continuer à vendre la mauvaise version en France.
Il y a ensuite une question plus tordue: ce que les grossistes et vendeurs ont déjà en stock, on en fait quoi si il y a une interdiction de vente pour l'éditeur ? Pour les livres et vidéos, c'est retiré de la vente. Je suppose que c'est remboursé par l'éditeur (et le port, et les frais, et le temps passé ?).
[^] # Re: question bête
Posté par Kerro . En réponse au journal Microsoft pris à son propre piège (ah, les brevets!). Évalué à 4.
La question ne se pose pas vraiment dans le cas présent puisque Microsoft est déjà prêt (prête ?) à fournir une version non soumise à ce brevet. Mais il semblerait que oui, Microsoft pourrait continuer à vendre la mauvaise version en France.
Il y a ensuite une question plus tordue: ce que les grossistes et vendeurs ont déjà en stock, on en fait quoi si il y a une interdiction de vente pour l'éditeur ? Pour les livres et vidéos, c'est retiré de la vente. Je suppose que c'est remboursé par l'éditeur (et le port, et les frais, et le temps passé ?).