Je complète une inexactitude dans mon propos : « il suffit que l'un des auteurs veuille défendre sa contribution pour que ce soit possible ».
En fait en droit français, il y a eu une jurisprudence sur la validité de la licence GPL qui remonte au 16 septembre 2009 [1].
Dans cet arrêt, le tribunal estime qu'il n'est pas nécessaire d'être un auteur pour demander le respect de la licence GPL, du moins en France.
Le commanditaire d'une solution informatique qui s'était vu remettre un produit final contenant des bouts de code sous licence GPL a pu réclamé directement le respect de la GPL et la mise à disposition du code licencié en GPL, en tant qu'utilisateur final.
En somme, il est possible, en France, de demander le respect de la GPL à partir du moment où l'on est un utilisateur du produit.
[^] # Re: Non
Posté par Nicolas S. . En réponse au journal Bruce Perens, l'auteur de Busybox, s'exprime sur l'affaire. Évalué à 2.
En fait en droit français, il y a eu une jurisprudence sur la validité de la licence GPL qui remonte au 16 septembre 2009 [1].
Dans cet arrêt, le tribunal estime qu'il n'est pas nécessaire d'être un auteur pour demander le respect de la licence GPL, du moins en France.
Le commanditaire d'une solution informatique qui s'était vu remettre un produit final contenant des bouts de code sous licence GPL a pu réclamé directement le respect de la GPL et la mise à disposition du code licencié en GPL, en tant qu'utilisateur final.
En somme, il est possible, en France, de demander le respect de la GPL à partir du moment où l'on est un utilisateur du produit.
[1] http://fsffrance.org/news/article2009-09-22.fr.html