Loin de moi cette idée, je donnais la législation française comme exemple, mais un droit similaire est également garantie dans de nombreux autres pays (francophone ou non).
Il va de soi que chacun est tenu de respecter les lois en vigueur dans le pays où il se trouve, et donc de se renseigner pour son propre cas.
Je ne vais pas faire l'état des lieux pour les près de 200 pays dans le monde.
[^] # Re: Apparemment beaucoup d'infractions
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Le SFLC contraint de passer à l'étape ultime pour faire respecter la GPL. Évalué à 3.
Il va de soi que chacun est tenu de respecter les lois en vigueur dans le pays où il se trouve, et donc de se renseigner pour son propre cas.
Je ne vais pas faire l'état des lieux pour les près de 200 pays dans le monde.