Je ne crois pas, car si dans le cas de Dimitry Sklyarov, Adobe (ou un avocat indépendant ?) a effectivement porté plainte, il a depuis retiré sa plainte et malgré cela le gouvernement continue à poursuivre ce type. Le gouvernement poursuit même sans plainte car il s'agit d'une violation de la loi (c'est comme ça que je le comprends).
[^] # Re: Rectificatif
Posté par Olivier Jeannet . En réponse à la dépêche DMCA, quand tu nous tiens. Évalué à 2.
Je ne crois pas, car si dans le cas de Dimitry Sklyarov, Adobe (ou un avocat indépendant ?) a effectivement porté plainte, il a depuis retiré sa plainte et malgré cela le gouvernement continue à poursuivre ce type. Le gouvernement poursuit même sans plainte car il s'agit d'une violation de la loi (c'est comme ça que je le comprends).