je ne sais pas si le legislateur va prendre soin de verifier si tu a bien recuperé 100% des octets...
a mon avis il y aura une constatation d'une infraction (DL en cours, partage d'une partie de fichier)
et même on n'en sera pas grand choses,, je ne suis même pas sur qu'il stipule e qu'ils otn sencé avoir constaté (nom de l'oeuvre)
sinon, j'ai pas du tout comprendre, mais quel est l'interet de ta proposition puisque on ne peut pas exploiter le fichier ainsi telechargé ?...
[^] # Re: outils & usages
Posté par fabien . En réponse au journal Application de P2P moderne. Évalué à 1.
a mon avis il y aura une constatation d'une infraction (DL en cours, partage d'une partie de fichier)
et même on n'en sera pas grand choses,, je ne suis même pas sur qu'il stipule e qu'ils otn sencé avoir constaté (nom de l'oeuvre)
sinon, j'ai pas du tout comprendre, mais quel est l'interet de ta proposition puisque on ne peut pas exploiter le fichier ainsi telechargé ?...