Si c'était aussi simple, la proposition aurait été censurée ou amendée, s'il y a l'équivalent d'un conseil constitutionnel en Suisse (je ne connais pas, mais là ca serait un gros manque à leur démocratie)
En France le conseil constitutionnel ne se prononce pas sur les révisions constitutionnelles et les référendums.
Pour le cas de la Suisse la cour européenne des droits de l'Homme pourra se prononcer. Et dire, si selon elle, se type de constitution est en accord avec la convention européenne des droits de l'Homme.
[^] # Re: ...
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal votation (référendum) en Suisse. Évalué à 2.
En France le conseil constitutionnel ne se prononce pas sur les révisions constitutionnelles et les référendums.
Pour le cas de la Suisse la cour européenne des droits de l'Homme pourra se prononcer. Et dire, si selon elle, se type de constitution est en accord avec la convention européenne des droits de l'Homme.