Le peuple a le droit de proposer des lois, le droit d'intiative. Pour ce faire il suffit de récolter 100'000 signatures en 18 mois (si je me souviens bien). Les initiatives sont votées par le peuple.
Le référendum obligatoire est pour les modifications de la constitution. Si le parlement veut modifier la constitution le peuple se prononce. Dans ce cas c'est la double majorité qui est requise pour que la loi soit acceptée (majorité des cantons et majorité du peuple).
Le référendum facultatif touche toutes les autres lois que le parlement pourrait mettre en place. Une fois la loi votée par l'assemblée nationale, il suffit de réunir 50'000 signature en 100 jours (suivant l'acceptation de la loi) et l'objet est voté par le peuple (majorité du peuple uniquement).
Il y a quatre dates prévues chaque année pour ça, mais pas forcément utilisée (si y'a rien a voter, on vote pas).
Chaque quatre ans on élit les représentants du peuple. Ceux-ci sont regroupés en deux chambre : le conseil des États et le conseil national, ensemble cela constitue l'Assemblée nationale. Elle vote les lois et élit l'exécutif, soit 7 membres du conseil fédéral (élu chaque 4 ans aussi). Le président de la Suisse est élu parmi les 7 par un tournus annuel. En fait le président de la Suisse n'a pas de pouvoir, il représente la Suisse et préside les séances, mais c'est tout.
Le conseil des États est composé de 2 représentants par canton Suisse (23 ou 26, je sais plus comment les demi-cantons sont comptés dans ce cas là). Le conseil national a un nombre d'élu représentant la population de chaque canton. Plus le canton est peuplé, plus il peut avoir d'élu. Pour le canton du Valais (où je vote), on a 7 élus au conseil national.
Un truc marrant c'est que n'importe qui ayant les droits civiques peut-être élu au conseil fédéral (et donc devenir président). En effet l'assemblée nationale peut élire n'importe qui, même quelqu'un qui ne s'est pas présenté.
C'est le cas de l'actuelle conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf qui a été élue parce que l'UDC voulait mettre Christophe Blocher (un milliardaire autrichien naturalisé qui a été durant dix ans le guide spirituel de l'UDC, parti qui fait de la peur des étrangers sont fond de commerce (et notamment à l'origine de l'initiative anti-minaret)).
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell
[^] # Re: la suisse et la démocratie
Posté par Etienne Bagnoud . En réponse au journal votation (référendum) en Suisse. Évalué à 10.
Le référendum obligatoire est pour les modifications de la constitution. Si le parlement veut modifier la constitution le peuple se prononce. Dans ce cas c'est la double majorité qui est requise pour que la loi soit acceptée (majorité des cantons et majorité du peuple).
Le référendum facultatif touche toutes les autres lois que le parlement pourrait mettre en place. Une fois la loi votée par l'assemblée nationale, il suffit de réunir 50'000 signature en 100 jours (suivant l'acceptation de la loi) et l'objet est voté par le peuple (majorité du peuple uniquement).
Il y a quatre dates prévues chaque année pour ça, mais pas forcément utilisée (si y'a rien a voter, on vote pas).
Chaque quatre ans on élit les représentants du peuple. Ceux-ci sont regroupés en deux chambre : le conseil des États et le conseil national, ensemble cela constitue l'Assemblée nationale. Elle vote les lois et élit l'exécutif, soit 7 membres du conseil fédéral (élu chaque 4 ans aussi). Le président de la Suisse est élu parmi les 7 par un tournus annuel. En fait le président de la Suisse n'a pas de pouvoir, il représente la Suisse et préside les séances, mais c'est tout.
Le conseil des États est composé de 2 représentants par canton Suisse (23 ou 26, je sais plus comment les demi-cantons sont comptés dans ce cas là). Le conseil national a un nombre d'élu représentant la population de chaque canton. Plus le canton est peuplé, plus il peut avoir d'élu. Pour le canton du Valais (où je vote), on a 7 élus au conseil national.
Un truc marrant c'est que n'importe qui ayant les droits civiques peut-être élu au conseil fédéral (et donc devenir président). En effet l'assemblée nationale peut élire n'importe qui, même quelqu'un qui ne s'est pas présenté.
C'est le cas de l'actuelle conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf qui a été élue parce que l'UDC voulait mettre Christophe Blocher (un milliardaire autrichien naturalisé qui a été durant dix ans le guide spirituel de l'UDC, parti qui fait de la peur des étrangers sont fond de commerce (et notamment à l'origine de l'initiative anti-minaret)).
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell