Les procédures commencent également à être dans le collimateur des défenseurs des plaignants, parce que
- ce sont des procédures qui créent un déséquilibre entre le professionnel et le consommateur
- ce sont des procédures qui privent temporairement de l'usage de l'ordinateur
- ce sont des procédures qui visent à empêcher le consommateur de faire respecter son droit
Je n'ai aucun doute quant à l'issue des procès où le fabricant ferait preuve de mauvaise volonté manifeste, par exemple en faisant supporter par le consommateur des frais d'envoi, le fabricant va être systématiquement et irrémédiablement condamné.
[^] # Re: Pas pour longtemps
Posté par goom . En réponse au journal Vente liée : MSI condamné.. Évalué à 7.
- ce sont des procédures qui créent un déséquilibre entre le professionnel et le consommateur
- ce sont des procédures qui privent temporairement de l'usage de l'ordinateur
- ce sont des procédures qui visent à empêcher le consommateur de faire respecter son droit
Je n'ai aucun doute quant à l'issue des procès où le fabricant ferait preuve de mauvaise volonté manifeste, par exemple en faisant supporter par le consommateur des frais d'envoi, le fabricant va être systématiquement et irrémédiablement condamné.