Ce type de victoire risque de se faire de plus en plus rare malheureusement. Les fabricants ont senti le vent tourner et ils sont de plus en plus nombreux à proposer une offre de remboursement d'un montant dérisoire, le tout via une procédure extrêmement rebutante (renvoi de la machine pour désinstallation, à vos frais, délai long, etc).
Auparavant, ils refusaient tout remboursement (non conforme à la loi). Lors du jugement, si le juge suivait, c'était lui qui évaluait le montant à rembourser compte tenu des prix constatés. Maintenant, ils proposent le remboursement. On ne peut que tenter de contester le montant mais ça me paraît beaucoup plus délicat.
# Pas pour longtemps
Posté par Croconux . En réponse au journal Vente liée : MSI condamné.. Évalué à 4.
Auparavant, ils refusaient tout remboursement (non conforme à la loi). Lors du jugement, si le juge suivait, c'était lui qui évaluait le montant à rembourser compte tenu des prix constatés. Maintenant, ils proposent le remboursement. On ne peut que tenter de contester le montant mais ça me paraît beaucoup plus délicat.