Franchement, je vais faire le rude qui défend pas le consommateur
Vu qu'il s'agit d'un abonnement professionnel pris à titre professionnel par un professionnel (cafetier) il n'est pas couvert par le code de la consommation si ?
Je sait pas mais on m'a dit y'a longtemps qu'entre entreprises y'a que le code du commerce qui s'applique pas celui de la consommation.
Si c'est le cas ça risque d'être difficile d'attaquer le contrat vu que la plupart des trucs intéressant (obligation générale d'information, pratiques commerciales trompeuses...) sont dans le code de la consommation.
[^] # Re: Publicité mensongère et non-neutralité du réseau
Posté par Tonton Benoit . En réponse au journal Chez mandarin, un forfait illimité à 90 euros peut produire une facture à 45000 euros. Évalué à 3.
Vu qu'il s'agit d'un abonnement professionnel pris à titre professionnel par un professionnel (cafetier) il n'est pas couvert par le code de la consommation si ?
Je sait pas mais on m'a dit y'a longtemps qu'entre entreprises y'a que le code du commerce qui s'applique pas celui de la consommation.
Si c'est le cas ça risque d'être difficile d'attaquer le contrat vu que la plupart des trucs intéressant (obligation générale d'information, pratiques commerciales trompeuses...) sont dans le code de la consommation.