Re: Mauvais analogie

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[^] # Re: Mauvais analogie

Posté par fleny68 le 16 novembre 2009 à 13:00. En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à 3.

En France, oui, pas en Californie.

Pour mémoire c'est l'interprétation du Conseil d'état saisi par l'APRIL:
http://www.april.org/groupes/dadvsi/analyse-arret-conseil-et(...)