C'est pas parce que c'est difficilement protégeable que c'est légal...
À Sparte les enfants devaient se débrouiller tout seul. Lorsqu'ils étaient pris à voler de la nourriture ils n'étaient pas puni parce qu'ils avaient volé, mais parce qu'ils s'étaient fait prendre.
Les personnes qui payent des brevets indétectables perdent leur argent. Après je suis d'accord qui ce n'est pas légal de violer un brevet ou une licence dans son coin.
C'est pour cela que souvent le préjudice est estimé à 1€
Il faut tout de même que le préjudice soit réel.
Tu passes un contrat d'utilisation avec Apple.
Donc c'est un service.
Article L122-1 du code de la consommation : « Il est interdit [...] de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit. »
[^] # Re: Mauvais analogie
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à 2.
À Sparte les enfants devaient se débrouiller tout seul. Lorsqu'ils étaient pris à voler de la nourriture ils n'étaient pas puni parce qu'ils avaient volé, mais parce qu'ils s'étaient fait prendre.
Les personnes qui payent des brevets indétectables perdent leur argent. Après je suis d'accord qui ce n'est pas légal de violer un brevet ou une licence dans son coin.
C'est pour cela que souvent le préjudice est estimé à 1€
Il faut tout de même que le préjudice soit réel.
Tu passes un contrat d'utilisation avec Apple.
Donc c'est un service.
Article L122-1 du code de la consommation : « Il est interdit [...] de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit. »