1. C'est pas parce que c'est difficilement protégeable que c'est légal.... Et si il n'y a qu'un mec sur 1000 'pecnos' qui se fait choper. C'est pas parce que c'est difficilement protégeable qu'il a raison. Aux yeux de la loi il a tors. Il a voulu jouer, il a perdu, temps pis pour lui.
2. C'est pour cela que souvent le préjudice est estimé à 1€... C'est certes symbolique, mais suffisant pour qu'un jugement soit rendu. (On a eu le cas en cours récemment).
Donc tu payes 1 € de dédommagement .... + remboursements des différents frais procéduraux (constat d'huissier, etc...) + les frais d'avocat de la partie adverse (souvent ça tourne mini vers 10 000€).
Donc au final tu te retrouves à payer 11 000€ environ... Ce n'est pas rien.
Pour l'histoire de la vente lié. Elle ne s'applique qu'aux biens que tu achètes (matériel ou immatériel). Hors rien ne t'empêche d'acheter un mac sans OsX. (Jamais essayé....).
Cependant tu n'achètes pas Mac Os X. Tu passes un contrat d'utilisation avec Apple. Ce contrat est appelé Licence : Contre une somme d'argent tu as le droit d'utiliser mon logiciel. Le logiciel appartient toujours à Apple. Donc comme c'est pas une vente, pas de vente lié.
[^] # Re: Mauvais analogie
Posté par richardd . En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à 0.
2. C'est pour cela que souvent le préjudice est estimé à 1€... C'est certes symbolique, mais suffisant pour qu'un jugement soit rendu. (On a eu le cas en cours récemment).
Donc tu payes 1 € de dédommagement .... + remboursements des différents frais procéduraux (constat d'huissier, etc...) + les frais d'avocat de la partie adverse (souvent ça tourne mini vers 10 000€).
Donc au final tu te retrouves à payer 11 000€ environ... Ce n'est pas rien.
Pour l'histoire de la vente lié. Elle ne s'applique qu'aux biens que tu achètes (matériel ou immatériel). Hors rien ne t'empêche d'acheter un mac sans OsX. (Jamais essayé....).
Cependant tu n'achètes pas Mac Os X. Tu passes un contrat d'utilisation avec Apple. Ce contrat est appelé Licence : Contre une somme d'argent tu as le droit d'utiliser mon logiciel. Le logiciel appartient toujours à Apple. Donc comme c'est pas une vente, pas de vente lié.