0_o !! Je n'ai jamais dis que la loi remplacer la loi !! Sur ce point la on est d'accord
J'ai juste dis que le contrat fait force de loi quand il n'entre pas en conflit avec elles justement !
J'ai juste dis, qu'il n'y a pas, à ma connaissance, de loi qui empêche un auteur d'imposer des conditions d'utilisations de ses oeuvres, même dans une sphère privée. Sauf pour certaines oeuvres artistiques tel que la musique ou la video, ou le legislateur a prévu une exception.
Et un logiciel, même si Stallman programme comme un dieu, n'est pas une oeuvre d'art, juste une simple oeuvre de l'esprit qui se voit appliqué un régime particulier du droit d'auteur car c'est également (et surtout) un produit commercial.
C'est pour cela que MicroSoft et Apple peuvent imposer un CLUF restrictif. Ou que les opérateurs internet interdise une sorte de 'sous location' de leurs abonnements.
[^] # Re: Mauvais analogie
Posté par richardd . En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à 2.
J'ai juste dis que le contrat fait force de loi quand il n'entre pas en conflit avec elles justement !
J'ai juste dis, qu'il n'y a pas, à ma connaissance, de loi qui empêche un auteur d'imposer des conditions d'utilisations de ses oeuvres, même dans une sphère privée. Sauf pour certaines oeuvres artistiques tel que la musique ou la video, ou le legislateur a prévu une exception.
Et un logiciel, même si Stallman programme comme un dieu, n'est pas une oeuvre d'art, juste une simple oeuvre de l'esprit qui se voit appliqué un régime particulier du droit d'auteur car c'est également (et surtout) un produit commercial.
C'est pour cela que MicroSoft et Apple peuvent imposer un CLUF restrictif. Ou que les opérateurs internet interdise une sorte de 'sous location' de leurs abonnements.