Le droit moral est clair. On ne peut dénaturer une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur. C'est le droit moral, il est clair la dessus. Même s'il y a quelques ajustements comme par exemple pouvoir faire des mixes à condition qu'on ne dépasse pas un certains temps.
Cependant le legislateur a mis en plus certaines règles qui permettre d'intérompre ce droit dans la sphère privée. Comme pour la copie privée. Donc tu peux refaire un mix chez toi, du moment que cela ne sort pas de chez toi et que tu n'en fais pas un commerce.
Mais ces dispositions ne s'appliquent qu'aux oeuvres littéraires comme la musique et la video ET NON aux logiciels ou bases de données.
C'est pour cela qu'il n'existe pas de Copie Privé pour les logiciels ou jeux. (Relis la Jurisprudence qui confirme cela). Tu as juste le droit à quelques copies de sauvegardes et encore c'est strictement encadré !
[^] # Re: Mauvais analogie
Posté par richardd . En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à -2.
Cependant le legislateur a mis en plus certaines règles qui permettre d'intérompre ce droit dans la sphère privée. Comme pour la copie privée. Donc tu peux refaire un mix chez toi, du moment que cela ne sort pas de chez toi et que tu n'en fais pas un commerce.
Mais ces dispositions ne s'appliquent qu'aux oeuvres littéraires comme la musique et la video ET NON aux logiciels ou bases de données.
C'est pour cela qu'il n'existe pas de Copie Privé pour les logiciels ou jeux. (Relis la Jurisprudence qui confirme cela). Tu as juste le droit à quelques copies de sauvegardes et encore c'est strictement encadré !