Il semblerait que ce soit obligatoire de passer par l’inpi (qui gère la propriété industrielle en France) pour le rapport de recherche, mais c’est au frais du déposant effectivement.
Et je me suis trompé, ils ont une base de documents pour les recherches d’antériorité, donc c’est plus large. Il y a tout de même un avis donné par l’office de brevet, mais il n’est qu’indicatif.
[^] # Re: Etre en colère contre les bonnes personnes
Posté par nicoastro . En réponse au journal On connait un des brevets microsoftiens que linux viole. Évalué à 1.
Et je me suis trompé, ils ont une base de documents pour les recherches d’antériorité, donc c’est plus large. Il y a tout de même un avis donné par l’office de brevet, mais il n’est qu’indicatif.
http://www.inpi.fr/fr/brevets/deposer-un-brevet/les-16-etape(...)
http://www.inpi.fr/fr/brevets/deposer-un-brevet/combien-cout(...)