De mes souvenirs en propriété intellectuelles les offices de brevets ne décident pas si un brevet est valide. Et je crois qu’ils vérifient uniquement l’antériorité par rapport aux autres brevets.
Pour le reste, c’est le juge qui décide en cas de conflit.
[^] # Re: Etre en colère contre les bonnes personnes
Posté par nicoastro . En réponse au journal On connait un des brevets microsoftiens que linux viole. Évalué à 1.
Pour le reste, c’est le juge qui décide en cas de conflit.