Ça a toujours été comme ça (c'est pas pour ça que ça doit changer mais le traité ne change rien à l'existent) et avec Lisbonne, les parlements nationaux peuvent forcer la Commission à retirer un texte.
La séparation des 3 pouvoirs est un des piliers de la démocratie.
Aujourd'hui l'exécutif par le biais du conseil des ministres (nommés et non élus) dispose d'un pouvoir législatif plus important que le parlement.
Les institutions ne remplissent pas ce critère de séparation..
Clairement et malgré les concessions du traité de Lisbonne , elles ne sont pas démocratiques comme initialement soulevé.
Y'a pas à chercher plus loin.
Il y avait une proposition dans le traité constitutionnel comme quoi une pétition d'au moins 1M de personne d'au moins x pays différents devait obligatoirement être prise en compte par la commission. Je ne sais pas ce que c'est devenu.
[^] # Re: politique
Posté par nomorepost . En réponse au journal Les Anglais et l'euro. Évalué à 1.
Ça a toujours été comme ça (c'est pas pour ça que ça doit changer mais le traité ne change rien à l'existent) et avec Lisbonne, les parlements nationaux peuvent forcer la Commission à retirer un texte.
La séparation des 3 pouvoirs est un des piliers de la démocratie.
Aujourd'hui l'exécutif par le biais du conseil des ministres (nommés et non élus) dispose d'un pouvoir législatif plus important que le parlement.
Les institutions ne remplissent pas ce critère de séparation..
Clairement et malgré les concessions du traité de Lisbonne , elles ne sont pas démocratiques comme initialement soulevé.
Y'a pas à chercher plus loin.
Il y avait une proposition dans le traité constitutionnel comme quoi une pétition d'au moins 1M de personne d'au moins x pays différents devait obligatoirement être prise en compte par la commission. Je ne sais pas ce que c'est devenu.
Elle a été reprise dasn le traité de Lisbonne