:: Maintenant que le JO est aussi accessible en ligne, ce décalage est-il toujours de rigueur ?
Non. Jadis, les nouvelles ne se répandaient pas plus vite qu'à la vitesse d'un cheval au galop ; il fallait alors laisser aux personnes qui habitaient loin de Paris un peu plus de temps pour qu'elle puissent avoir connaissance des lois ; en tout cas, c'est ce que prévoyait la première édition du code civil :
Code civil des Français (1804)
Titre préliminaire, « De la publication, des effets et de l'application des lois en général », article 1er :
« La promulgation faite par le Premier consul sera réputée connue dans le département où siège le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l'expiration des mêmes délais, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriades (environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. »
Plus quelqu'un habitait loin de Paris, plus la loi s'appliquait à lui tard.
Les moyens modernes de communication étant passés par là, ce même article premier dit actuellement la chose suivante :
« Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs, entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.»
[^] # Re: 1 jour de plus
Posté par Archibald . En réponse au journal Publication d'Hadopi dans le JO. Évalué à 5.
Non. Jadis, les nouvelles ne se répandaient pas plus vite qu'à la vitesse d'un cheval au galop ; il fallait alors laisser aux personnes qui habitaient loin de Paris un peu plus de temps pour qu'elle puissent avoir connaissance des lois ; en tout cas, c'est ce que prévoyait la première édition du code civil :
Code civil des Français (1804)
Titre préliminaire, « De la publication, des effets et de l'application des lois en général », article 1er :
« La promulgation faite par le Premier consul sera réputée connue dans le département où siège le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départements, après l'expiration des mêmes délais, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriades (environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. »
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1061517.image.f3
Plus quelqu'un habitait loin de Paris, plus la loi s'appliquait à lui tard.
Les moyens modernes de communication étant passés par là, ce même article premier dit actuellement la chose suivante :
« Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs, entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.»
Pareil pour tout le monde, donc.