Légalement c'est douteux, les licences CC constituent des contrats et l'adhésion à la SACEM ne suffit pas pour invalider ces accords pour les oeuvres diffusés auparavant quoiqu'ils puissent croire.
La SACEM c'est une société de droit privé qui a une mission d'intérêt public sous la tutelle du ministère de la culture, c'est pas eux qui font la loi.
[^] # Re: sacem
Posté par GeneralZod . En réponse au journal De la musique sous Créative Commons. Évalué à 6.
La SACEM c'est une société de droit privé qui a une mission d'intérêt public sous la tutelle du ministère de la culture, c'est pas eux qui font la loi.