Est-ce que le fait de diffuser *une fois*, *une seule œuvre* sous licence libre n'empêche pas *à tout jamais* de devenir sociétaire à la SACEM puisque ne pouvant honorer le contrat (donner l'exclusivité des droits sur les œuvres passées, entre autres).
S'il y a bien un effet rétro-actif, tu dois avoir raison.
Dans ce cas, qu'est-ce qui empêche un auditeur d'attaquer la SACEM pour contrefaçon? On me propose une oeuvre sous licence CC-SA, dont la licence me garantit qu'elle ne sera pas distribuée sous une autre licence propriétaire. La SACEM la propose sous licence propriétaire, c'est donc de la contrefaçon.
Il faudrait trouver un biais juridique pour démonter cette façon de faire, et qui soit accessible à quelqu'un d'autre que l'artiste et la SACEM (je les vois mal s'attaquer mutuellement pour cette raison). Ça mettrait les artistes en face de leurs responsabilités: non, une licence libre n'est pas du "n'importe quoi" dont on se sert pour faire sa promo.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: licences permissives...
Posté par Grunt . En réponse au journal De la musique sous Créative Commons. Évalué à 1.
S'il y a bien un effet rétro-actif, tu dois avoir raison.
Dans ce cas, qu'est-ce qui empêche un auditeur d'attaquer la SACEM pour contrefaçon? On me propose une oeuvre sous licence CC-SA, dont la licence me garantit qu'elle ne sera pas distribuée sous une autre licence propriétaire. La SACEM la propose sous licence propriétaire, c'est donc de la contrefaçon.
Il faudrait trouver un biais juridique pour démonter cette façon de faire, et qui soit accessible à quelqu'un d'autre que l'artiste et la SACEM (je les vois mal s'attaquer mutuellement pour cette raison). Ça mettrait les artistes en face de leurs responsabilités: non, une licence libre n'est pas du "n'importe quoi" dont on se sert pour faire sa promo.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.