Justement, la SACEM demande le retrait de la musique, l'artiste s'exécute, mais un honnête téléchargeur n'est pas lié par le contrat qui se lie entre l'artiste et la SACEM, donc il peut le publier à son tour (d'où l'idée d'un miroir jamendo indépendant à jamendo).
Cela amène un autre problème : nous savons qu'un artiste qui publiait par ses propres moyens confie l'exclusivité de la publication à la SACEM lorsqu'il signe à la SACEM, lui cédant tout les droits que la loi française autorise à céder.
Cependant, s'il a utilisé une licence permissive, il ne peut arrêter la diffusion de ses œuvres, ce qui va à l'encontre de son contrat. À moins d'utiliser la pirouette suivante : « j'ai diffusé à l'époque, je ne diffuse plus. Mes téléchargeurs de l'époque diffusent peut-être, je ne sais pas, mais ce n'est pas moi. » En utilisant cette pirouette Jamendo pourrait toujours diffuser les musique des artistes ayant signé avec la SACEM ensuite.
Mais même, cela m'étonne, souvent les maisons de disque demandent une exclusivité de diffusion, hors l'artiste qui a diffusé sous une licence type CC ou Art Libre (ou autre) ne peut pas révoquer ces licences puisque tout simplement il a perdu le contre de tout ses auditeurs, qui ont à leur tour partagé, et ainsi de suite.
Est-ce que le fait de diffuser *une fois*, *une seule œuvre* sous licence libre n'empêche pas *à tout jamais* de devenir sociétaire à la SACEM puisque ne pouvant honorer le contrat (donner l'exclusivité des droits sur les œuvres passées, entre autres).
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
[^] # Re: licences permissives...
Posté par Thomas Debesse (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal De la musique sous Créative Commons. Évalué à 6.
Cela amène un autre problème : nous savons qu'un artiste qui publiait par ses propres moyens confie l'exclusivité de la publication à la SACEM lorsqu'il signe à la SACEM, lui cédant tout les droits que la loi française autorise à céder.
Cependant, s'il a utilisé une licence permissive, il ne peut arrêter la diffusion de ses œuvres, ce qui va à l'encontre de son contrat. À moins d'utiliser la pirouette suivante : « j'ai diffusé à l'époque, je ne diffuse plus. Mes téléchargeurs de l'époque diffusent peut-être, je ne sais pas, mais ce n'est pas moi. » En utilisant cette pirouette Jamendo pourrait toujours diffuser les musique des artistes ayant signé avec la SACEM ensuite.
Mais même, cela m'étonne, souvent les maisons de disque demandent une exclusivité de diffusion, hors l'artiste qui a diffusé sous une licence type CC ou Art Libre (ou autre) ne peut pas révoquer ces licences puisque tout simplement il a perdu le contre de tout ses auditeurs, qui ont à leur tour partagé, et ainsi de suite.
Est-ce que le fait de diffuser *une fois*, *une seule œuvre* sous licence libre n'empêche pas *à tout jamais* de devenir sociétaire à la SACEM puisque ne pouvant honorer le contrat (donner l'exclusivité des droits sur les œuvres passées, entre autres).
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