Dans ton contexte, il ne s'agirait pas d'un maitre d'œuvre, mais d'un maître d'ouvrage. Cependant ces notions ne sont utilisées que dans un contexte de chantier de construction.
Le Code de l'Environnement (et je pense, de la réglementation des INB que je ne connais pas), rend bien l'exploitant est responsable de la sûreté du site.
De même, le Code du Travail, depuis le Décret du 20 février 1992, fixe les « prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure » et permet de retenir la responsabilité du responsable de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident d'un sous-traitant. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D270(...)
PS : rien à voir, mais partisan c'est mieux sans « T » final !
[^] # Re: partisan !!!
Posté par balzane . En réponse au journal Le cauchemar du nucléaire. Évalué à 1.
Le Code de l'Environnement (et je pense, de la réglementation des INB que je ne connais pas), rend bien l'exploitant est responsable de la sûreté du site.
De même, le Code du Travail, depuis le Décret du 20 février 1992, fixe les « prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure » et permet de retenir la responsabilité du responsable de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident d'un sous-traitant.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D270(...)
PS : rien à voir, mais partisan c'est mieux sans « T » final !