Le coup de la VHS est une pure théorie de ta part. Car comme tu le dis toi même, la Loi autorise la copie privée, point barre, ce qui veut dire :
1. que la copie soit bit à bit ou à bien perte, la Loi s'en fou, ce n'est pas précisé et ne le sera bien sûr jamais.
2. Il est dit nul part qu'il doit être possible de faire une copie privée, car la copie privée n'est tout simplement pas un droit.
3. que l'auteur ne peut interdire cette copie privée, mais : il est dit nul part qu'il doit la faciliter et mieux, aucune loi lui interdit de mettre en place des barrières techniques à cette copie.
Les corollaires sont :
1. DADVSI/HADOPI/WHATEVER qui interdit le détournement des protections techniques. Que ces protections empèchent la copie bit à bit ou la copie dégradée, la Loi s'en fou, cela sera un détournement illicite. Et ce n'est pas en contradiction avec l'exception à la copie privée qui n'est toujours pas un droit.
Pour rappel les projets TCPA/PALADIUM/LAGRANGE/WHATEVER projettent de protéger toute la chaine numérique du flux jusqu'aux enceintes/écran/ donc ta copie VHS tu pourras certainement un jour te la carrer dtc.
2. La tentative du gouvernement, lors des débats HADOPI, d'autoriser le nombre de copie à 0 (zéro), montre bien sa volonté de tuer l'exception de la copie privée, et via le prétexte de la protection culturelle, de développer les technologies et les lois autorisants l'identification et le contrôle de tous les flux numériques.
En résumé, avant HADOPI la copie privée était autorisée si la technologie le permettait. Après HADOPI, la copie privée est autorisée si la technologie employée ne détourne pas les mesures de protection utilisées.
Donc si pour l'instant tu peux techniquement faire des copies VHS, tu n'as aucune garantie de pouvoir le faire indéfiniement. Et juridiquement cela pourra un jour s'apparenter à du détournement des protections, si celles-ci viennent à contrôler toute la chaine numérique.
Pour moi il est sans intérêt de savoir si à l'instant présent il est interdit techniquement ou juridiquement de faire des copies, puisque tout l'arsenal juridique et technique de contrôle du Numérique est en train de se mettre en place et rendre de fait à terme l'exception à la copie privée impossible.
[^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené
Posté par fredix . En réponse au journal Le scandale. Évalué à 4.
1. que la copie soit bit à bit ou à bien perte, la Loi s'en fou, ce n'est pas précisé et ne le sera bien sûr jamais.
2. Il est dit nul part qu'il doit être possible de faire une copie privée, car la copie privée n'est tout simplement pas un droit.
3. que l'auteur ne peut interdire cette copie privée, mais : il est dit nul part qu'il doit la faciliter et mieux, aucune loi lui interdit de mettre en place des barrières techniques à cette copie.
Les corollaires sont :
1. DADVSI/HADOPI/WHATEVER qui interdit le détournement des protections techniques. Que ces protections empèchent la copie bit à bit ou la copie dégradée, la Loi s'en fou, cela sera un détournement illicite. Et ce n'est pas en contradiction avec l'exception à la copie privée qui n'est toujours pas un droit.
Pour rappel les projets TCPA/PALADIUM/LAGRANGE/WHATEVER projettent de protéger toute la chaine numérique du flux jusqu'aux enceintes/écran/ donc ta copie VHS tu pourras certainement un jour te la carrer dtc.
2. La tentative du gouvernement, lors des débats HADOPI, d'autoriser le nombre de copie à 0 (zéro), montre bien sa volonté de tuer l'exception de la copie privée, et via le prétexte de la protection culturelle, de développer les technologies et les lois autorisants l'identification et le contrôle de tous les flux numériques.
En résumé, avant HADOPI la copie privée était autorisée si la technologie le permettait. Après HADOPI, la copie privée est autorisée si la technologie employée ne détourne pas les mesures de protection utilisées.
Donc si pour l'instant tu peux techniquement faire des copies VHS, tu n'as aucune garantie de pouvoir le faire indéfiniement. Et juridiquement cela pourra un jour s'apparenter à du détournement des protections, si celles-ci viennent à contrôler toute la chaine numérique.
Pour moi il est sans intérêt de savoir si à l'instant présent il est interdit techniquement ou juridiquement de faire des copies, puisque tout l'arsenal juridique et technique de contrôle du Numérique est en train de se mettre en place et rendre de fait à terme l'exception à la copie privée impossible.