À ma connaissance, le droit à la copie privée, c'est quand on a acquis des droits de représentation privée au minimum, donc sûrement pas pour des émissions de radio, quand on n'est pas l'émetteur.
l'exception à la copie privée ne dépend pas des droits "de représentation privée".
Je cite l'article : Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective[...]
C'est la destination et l'utilisation de la copie qui importe, et non le moyen de la faire.
Il est tout a fait autorisé, au nom de la copie privée, de copier une émission de télévision ou de radio POUR SON USAGE PRIVEE.
(sinon je suis tout a fait d'accord que ceux qui drm-isent ne devraient toucher aucun sous des redevances, mais bon quand on fait passer un usage illégal pour augmenter les redevances sur la copie privée, qu'en enelvant cet usage on trouve exactement le même montant, et qu'on explique que c'est le piratage qui empêche les gens d'acheter les biens culturels, on est plus à ca près).
[^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Le scandale. Évalué à 4.
À ma connaissance, le droit à la copie privée, c'est quand on a acquis des droits de représentation privée au minimum, donc sûrement pas pour des émissions de radio, quand on n'est pas l'émetteur.
l'exception à la copie privée ne dépend pas des droits "de représentation privée".
Je cite l'article :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective[...]C'est la destination et l'utilisation de la copie qui importe, et non le moyen de la faire.
Il est tout a fait autorisé, au nom de la copie privée, de copier une émission de télévision ou de radio POUR SON USAGE PRIVEE.
(sinon je suis tout a fait d'accord que ceux qui drm-isent ne devraient toucher aucun sous des redevances, mais bon quand on fait passer un usage illégal pour augmenter les redevances sur la copie privée, qu'en enelvant cet usage on trouve exactement le même montant, et qu'on explique que c'est le piratage qui empêche les gens d'acheter les biens culturels, on est plus à ca près).