Posté par feth .
En réponse au journal Le scandale.
Évalué à 8.
Tu veux parler des contrats qui s'appliquent aux contenus pas encore créés ? Ah, oui, c'est impossible en droit, mais la SACEM bénéficie de la seule exception.
Ces gens ne sont pas au dessus des lois, ils font faire des lois sur mesure.
[^] # Re: Ras le bol.
Posté par feth . En réponse au journal Le scandale. Évalué à 8.
Ces gens ne sont pas au dessus des lois, ils font faire des lois sur mesure.