Puisque tu suggeres d'ecrire une depeche, je te ferais remarquer, pour t'eviter de vifs commentaires trollesques, que :
- La taxe sur la copie privee n'est pas une taxe mais une redevance. Oui, ca fait une grosse nuance.
- Cette redevance n'a jamais pour objectif de combler le manque a gagner sur les copie illegales, mais pour combler le manque a gagner sur les copies privees legitime.
Typiquement, achat d'un original, puis copie pour l'avoir dans la voiture, copie de ce qui passait a la radio a l'epoque, puis avec le temps, nombreuses copie pour divers peripherique. Copies qui aurait normalement du faire l'objet d'un achat en bonne et due forme. C'est pas pratique pour le consommateur, on tolere donc l'usage et on preleve un peu de sous sur ce qui lui sert de moyen de copie.
Faut etre severement burne pour se pointer a l'assemblee avec un projet de "taxe de biens legaux pour combler le manque a gagner du a des pratiques illegales". Et quand on est cense etre rompu au probleme de propriete intellectuel, tres idiot pour croire que ca a ete cree pour ca.
- La redevance sur la copie privee est apparue dans les annees 80 (j'ai pas de dates precises, mais le JO du 23 aout 86 en parle apparement). Pour les lapins de 3 jours qui n'ont jamais connu autre chose que le mp3, dans les annees 80, on copiait deja beaucoup (les radio notamment), internet n'a rien invente, il a juste facilite.
Ensuite, le droit a la copie privee n'a JAMAIS ete un droit, mais a TOUJOURS ete une *exception* au code de la propriete intellectuelle.
De plus, ce non droit n'a jamais ete nie par DADVSI comme tu le dit.
Pour 2 raisons:
- Ca n'a jamais ete un droit, le droit ne peut donc etre nie (oui, c'est con, mais bon...)
- L'exception n'a jamais ete niee. Ce que le jugement auquel tu penses (affaire mullholand drive si mes souvenirs sont bon) a dit, c'est que autant l'utilisateur a la possibilite de copier une oeuvre pour son usage prive, autant le diffuseur a le droit de mettre en oeuvre des moyens techniques pour empecher/limiter cette copie.
Ce que dadvsi a interdit, c'est le contournement de ces mesures. dadvsi n'interdit pas la copie privee.
Ensuite, pour rappeler un peu le cadre de la copie privee, la copie est toleree a condition l'utilisation de l'oeuvre (ie sa representation mais certainement pas sa diffusion) soit faite a l'usage du copiste dans le cercle familial, ce qui, a en croire certains jugements recent, inclu aussi les amis.
Ie, tu as le possibilite de copier un dvd loue, le ripper, le rendre, puis d'inviter des potes et te mettre une caisse devant le film.
Mais tu ne peux pas ensuite leur graver le film pour qu'ils le ramenent chez eux. Ca c'est de la contrefacon (et ca va etre dur de dire que ce n'en est pas).
Bref, rappelez vous que c'est un truc qui date du milieu des annees 80, a une epoque ou un ordinateur dans un foyer etait un evenement dans le quartier et ou copier un vinyle, ca prenait 1h30 (ou plutot la duree d'une face de vinyls), avec retournement dudit vinyl, puis de la cassette a 45 minutes, le tout pour avoir une copie de mauvaise qualite.
[^] # Re: Florilège d'un secteur gangrené
Posté par thedude . En réponse au journal Le scandale. Évalué à 10.
- La taxe sur la copie privee n'est pas une taxe mais une redevance. Oui, ca fait une grosse nuance.
- Cette redevance n'a jamais pour objectif de combler le manque a gagner sur les copie illegales, mais pour combler le manque a gagner sur les copies privees legitime.
Typiquement, achat d'un original, puis copie pour l'avoir dans la voiture, copie de ce qui passait a la radio a l'epoque, puis avec le temps, nombreuses copie pour divers peripherique. Copies qui aurait normalement du faire l'objet d'un achat en bonne et due forme. C'est pas pratique pour le consommateur, on tolere donc l'usage et on preleve un peu de sous sur ce qui lui sert de moyen de copie.
Faut etre severement burne pour se pointer a l'assemblee avec un projet de "taxe de biens legaux pour combler le manque a gagner du a des pratiques illegales". Et quand on est cense etre rompu au probleme de propriete intellectuel, tres idiot pour croire que ca a ete cree pour ca.
- La redevance sur la copie privee est apparue dans les annees 80 (j'ai pas de dates precises, mais le JO du 23 aout 86 en parle apparement). Pour les lapins de 3 jours qui n'ont jamais connu autre chose que le mp3, dans les annees 80, on copiait deja beaucoup (les radio notamment), internet n'a rien invente, il a juste facilite.
Ensuite, le droit a la copie privee n'a JAMAIS ete un droit, mais a TOUJOURS ete une *exception* au code de la propriete intellectuelle.
De plus, ce non droit n'a jamais ete nie par DADVSI comme tu le dit.
Pour 2 raisons:
- Ca n'a jamais ete un droit, le droit ne peut donc etre nie (oui, c'est con, mais bon...)
- L'exception n'a jamais ete niee. Ce que le jugement auquel tu penses (affaire mullholand drive si mes souvenirs sont bon) a dit, c'est que autant l'utilisateur a la possibilite de copier une oeuvre pour son usage prive, autant le diffuseur a le droit de mettre en oeuvre des moyens techniques pour empecher/limiter cette copie.
Ce que dadvsi a interdit, c'est le contournement de ces mesures. dadvsi n'interdit pas la copie privee.
Ensuite, pour rappeler un peu le cadre de la copie privee, la copie est toleree a condition l'utilisation de l'oeuvre (ie sa representation mais certainement pas sa diffusion) soit faite a l'usage du copiste dans le cercle familial, ce qui, a en croire certains jugements recent, inclu aussi les amis.
Ie, tu as le possibilite de copier un dvd loue, le ripper, le rendre, puis d'inviter des potes et te mettre une caisse devant le film.
Mais tu ne peux pas ensuite leur graver le film pour qu'ils le ramenent chez eux. Ca c'est de la contrefacon (et ca va etre dur de dire que ce n'en est pas).
Bref, rappelez vous que c'est un truc qui date du milieu des annees 80, a une epoque ou un ordinateur dans un foyer etait un evenement dans le quartier et ou copier un vinyle, ca prenait 1h30 (ou plutot la duree d'une face de vinyls), avec retournement dudit vinyl, puis de la cassette a 45 minutes, le tout pour avoir une copie de mauvaise qualite.