Si l'auteur n'avait pas le droit de diffuser en licence libre (pour quelque raison que ce soit, ici son contrat avec la SACEM), alors l'oeuvre diffusee sous licence libre est une "contrefacon" (au sens legal du terme) et donc l'auditeur n'a sur l'oeuvre aucun des droits conferes par ladite licence libre, vu que le contrat ne pouvait pas etre signe initialement.
Pour faire un parallele plus facile a comprendre:
Je prend un cd de vista.
Je te le donne sous GPL.
As tu pour autant des droits GPL sur ce binaire de vista?
Non.
Remplace vista par emacs et gpl par bsd si tu veux, je te laisse imaginer la reaction du don rms quichotte mangeur de peaux des pieds.
Et pourtant, j'ai signe 2 contrats contradictoires, tout comme l'auteur affilie sacem.
L'histoire d'amazon tend a montrer le contraire de ce que tu dit: amazon n'avait pas (plus?) le droit de diffuser, donc ils retirent l'oeuvre et le client se retrouve avec plus rien.
Ils ont indemnise probablement pour eviter un lawsuit tres ricain, mais c'est un point de detail ca.
[^] # Re: Ras le bol.
Posté par thedude . En réponse au journal Le scandale. Évalué à 1.
Pour faire un parallele plus facile a comprendre:
Je prend un cd de vista.
Je te le donne sous GPL.
As tu pour autant des droits GPL sur ce binaire de vista?
Non.
Remplace vista par emacs et gpl par bsd si tu veux, je te laisse imaginer la reaction du don rms quichotte mangeur de peaux des pieds.
Et pourtant, j'ai signe 2 contrats contradictoires, tout comme l'auteur affilie sacem.
L'histoire d'amazon tend a montrer le contraire de ce que tu dit: amazon n'avait pas (plus?) le droit de diffuser, donc ils retirent l'oeuvre et le client se retrouve avec plus rien.
Ils ont indemnise probablement pour eviter un lawsuit tres ricain, mais c'est un point de detail ca.