De nombreux artistes affiliés ne sont pas au courant de leurs devoirs, et diffusent des œuvres sous licence libre. La licence libre est alors caduque.
Alors celle-là par contre je ne vois pas trop d'où elle sort ? Si l'artiste signe deux contrats privés qui se contredisent l'un l'autre c'est son problème, pas celui de l'auditeur qui l'écoute sous une licence libre (qui est de bonne foi qui plus est).
La Sacem peut demander des dommages et intérêts à l'artiste (quoique est-ce vraiment son intérêt ? une société qui attaquerait ses membres ? restons dans le juridique) pour rupture abusive de contrat, mais je ne vois pas en quoi l'autre contrat (la licence libre) serait automatiquement invalidé. Ça me rappelle Amazon qui a retiré les bouquins d'Orwell pour de sombres raisons, similaires, mais qui a dû indemniser ses clients (et pour certains l'épouvantail juridique les a fait payer beaucoup, c'est donc qu'ils ne se sentaient pas très droits).
[^] # Re: Ras le bol.
Posté par khivapia . En réponse au journal Le scandale. Évalué à 2.
Alors celle-là par contre je ne vois pas trop d'où elle sort ? Si l'artiste signe deux contrats privés qui se contredisent l'un l'autre c'est son problème, pas celui de l'auditeur qui l'écoute sous une licence libre (qui est de bonne foi qui plus est).
La Sacem peut demander des dommages et intérêts à l'artiste (quoique est-ce vraiment son intérêt ? une société qui attaquerait ses membres ? restons dans le juridique) pour rupture abusive de contrat, mais je ne vois pas en quoi l'autre contrat (la licence libre) serait automatiquement invalidé. Ça me rappelle Amazon qui a retiré les bouquins d'Orwell pour de sombres raisons, similaires, mais qui a dû indemniser ses clients (et pour certains l'épouvantail juridique les a fait payer beaucoup, c'est donc qu'ils ne se sentaient pas très droits).