Le problème que cela pose est le même que celui posé lors du calcul de la redevance copie privée, l'argent issu de cette taxe et issu d'actes illégaux, et donc le posséder est assimilé à du recel. Donc s'ils veulent taxer ils ont 2 solutions :
* soit ils dépénalisent le recel
* soit ils accèptent la licence globale.
Bon ensuite, on a vu comment ils s'arrange avec la loi et les décision du Conseil Constitutionnel, et ils devraient pouvoir s'arranger, mais déjà avec HADOPI ils avaient du sonner le rappel des députés, là, surtout avec les élections qui viennent, ça va être difficile de faire avaler la pilule.
Et il ne faut pas oublier qu'il y a un certain Xavier qui est pas mal dans son genre avec sa comm. Lui il a tout compris :D. Et il ne faut pas oublier Martin non plus, grand ami de Badinguet II, peut être qu'il ne sera pas d'accord de revoir sa facture, surtout qu'il vient de s'y lancer :)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
# Recel :D
Posté par fearan . En réponse au journal Le scandale. Évalué à 6.
* soit ils dépénalisent le recel
* soit ils accèptent la licence globale.
Bon ensuite, on a vu comment ils s'arrange avec la loi et les décision du Conseil Constitutionnel, et ils devraient pouvoir s'arranger, mais déjà avec HADOPI ils avaient du sonner le rappel des députés, là, surtout avec les élections qui viennent, ça va être difficile de faire avaler la pilule.
Et il ne faut pas oublier qu'il y a un certain Xavier qui est pas mal dans son genre avec sa comm. Lui il a tout compris :D. Et il ne faut pas oublier Martin non plus, grand ami de Badinguet II, peut être qu'il ne sera pas d'accord de revoir sa facture, surtout qu'il vient de s'y lancer :)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent