• [^] # Re: La Fnac

    Posté par . En réponse au journal Dénonces ur site ?. Évalué à 10.

    Il s'agit d'une loi française de 1919 qui s'applique à tous les spectacles financés par l'état, les collectivitées territoriales:

    [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070724&dateTexte=20090624]