Une rapide recherche sur google permet d'identifier une loi : la loi du 27 juin 1919 qui interdit la revente des billets de spectacles à un prix supérieur à la valeur faciale du billet quand ceux-ci ont reçu des subventions publiques.
Toutefois il faut noter que :
1 - la loi ne concerne que les spectacles ayant reçu des subventions publiques
2 - les amendes prévues n'ont pas été réévaluées depuis 1919, elles sont encore en anciens francs (un maximum de 3750 F en cas de récidive)
On va donc dire que c'est interdit dans certains cas.
Mais en mai 2009 le Sénat c'est penché sur la question :
[^] # Re: La Fnac
Posté par jcs (site web personnel) . En réponse au journal Dénonces ur site ?. Évalué à 7.
Toutefois il faut noter que :
1 - la loi ne concerne que les spectacles ayant reçu des subventions publiques
2 - les amendes prévues n'ont pas été réévaluées depuis 1919, elles sont encore en anciens francs (un maximum de 3750 F en cas de récidive)
On va donc dire que c'est interdit dans certains cas.
Mais en mai 2009 le Sénat c'est penché sur la question :
http://www.senat.fr/leg/ppl08-411.html