Oui, toute diffusion de musique gérée par la Sacem, c'est juste, j'ai fait le raccourci parce que dans la pratique cela revient vraiment à quasiment tout, à part les cas où des musiciens non sociétaires Sacem interprètent/diffusent leurs propres musiques. Et même dans ce cas, si elle a été mise au courant de l'existence du concert/spectacle/whatever, la Sacem peut envoyer des agents contrôler ce qui est diffusé, ou envoyer une demande de déclaration des oeuvres jouées après coup.
Sinon pour le coup de la déclaration sans contenu qui donnerait lieu à un forfait, c'est faux, pendant des années j'ai participé à des concerts de mon école de musique, déclarés à la Sacem, facture zéro.
[^] # Re: Fait nous partager !
Posté par Sten Spårvagnhög (site web personnel) . En réponse au journal Merci HADOPI, merci les Majors, merci à nos députés. Évalué à 1.
Sinon pour le coup de la déclaration sans contenu qui donnerait lieu à un forfait, c'est faux, pendant des années j'ai participé à des concerts de mon école de musique, déclarés à la Sacem, facture zéro.