De plus, il est à noter que la société ne lui a jamais demandé de retirer l'article, mais qu'il y a eu le procès. A partir de la notification, il a supprimé l'article en ligne. On lui demande aussi et surtout de supprimer l'ensemble des fichiers qu'il aurait pu télécharger via ce "piratage"
De plus, en reprenant le jugement :
"Attendu que l’ensemble, [...] constitue dans cette mesure un trouble, dont le caractère est manifestement illicite"
et :
Que le défendeur n’est donc pas capable de démontrer qu’il a conservé la maîtrise sans solution de continuité du processus l’ayant conduit jusqu’aux données du serveur ; qu’il précise ainsi n’avoir pu identifier son informateur
En gros, on dit qu'il n'a aucune preuve qu'il n'a pas "pénétré" le système de manière illégale et s'y es maintenu. Que la société, grâce à son expert, montre que ce qu'il a fait n'aurait pas dû être possible.
En gros, on lui reproche de mentir (d'après FLP, la zone était sécurisé et tout), de ne pas "balancer"/pouvoir identifier son informateur (la liberté de presse pourtant, au sujet des informateurs?), et de s'être introduit dans un système sécurisé. (Selon l'expert et l'examen des logs), et d'utiliser un moteur de recherche pour pirate pas connu du grand public.
C'est loin d'une simple demande de suppression d'article comme vous le suggérez, il me semble...
[^] # Re: Petite correction
Posté par Tiwaz . En réponse au journal Le Monde : Un journaliste (zataz) condamné pour avoir signalé une faille de sécurité informatique. Évalué à 4.
De plus, il est à noter que la société ne lui a jamais demandé de retirer l'article, mais qu'il y a eu le procès. A partir de la notification, il a supprimé l'article en ligne. On lui demande aussi et surtout de supprimer l'ensemble des fichiers qu'il aurait pu télécharger via ce "piratage"
De plus, en reprenant le jugement :
"Attendu que l’ensemble, [...] constitue dans cette mesure un trouble, dont le caractère est manifestement illicite"
et :
Que le défendeur n’est donc pas capable de démontrer qu’il a conservé la maîtrise sans solution de continuité du processus l’ayant conduit jusqu’aux données du serveur ; qu’il précise ainsi n’avoir pu identifier son informateur
En gros, on dit qu'il n'a aucune preuve qu'il n'a pas "pénétré" le système de manière illégale et s'y es maintenu. Que la société, grâce à son expert, montre que ce qu'il a fait n'aurait pas dû être possible.
En gros, on lui reproche de mentir (d'après FLP, la zone était sécurisé et tout), de ne pas "balancer"/pouvoir identifier son informateur (la liberté de presse pourtant, au sujet des informateurs?), et de s'être introduit dans un système sécurisé. (Selon l'expert et l'examen des logs), et d'utiliser un moteur de recherche pour pirate pas connu du grand public.
C'est loin d'une simple demande de suppression d'article comme vous le suggérez, il me semble...