Là, actuellement, on t'attribue une adresse IPv4 et une connexion.
Tu es responsable de l'usage fait de la connexion, mais l'adresse IPv4 n'est pas, à elle seule, une preuve. Pas parce que le voisin peut pirater ton WiFi (dont tu es responsable) ni parce que des virus peuvent trainer sur ta machine (c'est ta responsabilité également, t'as qu'à porter plainte contre celui qui t'a infecté si tu veux être couvert), mais juste parce qu'Internet n'est pas assez "fiable" pour donner la certitude que si ton IP est vue d'un côté, c'est bien toi qui a initié la connexion. Et pas un gars qui fait le con dans le DSLAM, ou chez ton FAI, ou sur ton cable téléphonique, enfin bref sur des trucs qui ne sont pas sous ta responsabilité (contrairement à ta machinbox ou à ta machine) ce qui a une probabilité faible mais non nulle de se produire.
J'ai longtemps cru que l'adresse IP avait valeur de "preuve" mais, après un bon troll sur le chan IRC de #fdn et discussion avec le maître des lieux Benjamin Bayart, j'ai appris que ce n'était pas le cas: oui, www.xxx.yyy.zzz a bien laissé, côté "réception", une trace de truc pas bien, ce n'est pas pour autant que celui auquel le FAI a attribué www.xxx.yyy.zzz est coupable (en considérant comme "coupable" le fait que le truc pas bien est parti de ta ligne à toi, que ça soit de ton fait ou de celui du voisin/virus dont tu n'as su te protéger).
Ça reste encore plus vrai si on garde le fonctionnement de Hadopi, qui consiste à aller chercher des IP sur des trackers torrent sans vérifier qu'elles mettent effectivement le fichier à disposition.
Quand "telle adresse IPv4 a posté du pédopornonazi sur clubic" ou "telle adresse IPv4 a téléchargé Lylloo", avec les procédures classiques d'avant Hadopi, tu n'étais pas inculpé sur ce simple fait: ça servait juste d'indice suffisamment précis pour justifier une perquisition avec saisie de ton matériel informatique, afin d'aller voir dans ton disque dur s'il y a effectivement des traces de pédopornonazi, ou pire de chansons de Lyllo.
Demain, on t'attribue une connexion dont tu es responsable, et une page d'IPv6.
Techniquement, ça change pas mal de choses, tu peux faire le geek avec un reverse DNS en "laptop.toilettes.moi.fdn.fr" quand tu trolles sur IRC.
Juridiquement, ça ne change pas grand chose: tes IPv6 n'ont toujours pas valeur de preuve. Hadopi continue à être moisie et à t'accuser sur la base d'un IPv6 listée dans un torrent. La vraie justice continue à être obligée d'aller frapper chez toi à l'aube pour saisir ton matériel si elle ne veut pas qu'un avocat qui connait son boulot te fasse bénéficier d'un non lieu.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
# Ça change quoi?
Posté par Grunt . En réponse au journal La solution pour adopter HADOPI (1,2,...). Évalué à 7.
Tu es responsable de l'usage fait de la connexion, mais l'adresse IPv4 n'est pas, à elle seule, une preuve. Pas parce que le voisin peut pirater ton WiFi (dont tu es responsable) ni parce que des virus peuvent trainer sur ta machine (c'est ta responsabilité également, t'as qu'à porter plainte contre celui qui t'a infecté si tu veux être couvert), mais juste parce qu'Internet n'est pas assez "fiable" pour donner la certitude que si ton IP est vue d'un côté, c'est bien toi qui a initié la connexion. Et pas un gars qui fait le con dans le DSLAM, ou chez ton FAI, ou sur ton cable téléphonique, enfin bref sur des trucs qui ne sont pas sous ta responsabilité (contrairement à ta machinbox ou à ta machine) ce qui a une probabilité faible mais non nulle de se produire.
J'ai longtemps cru que l'adresse IP avait valeur de "preuve" mais, après un bon troll sur le chan IRC de #fdn et discussion avec le maître des lieux Benjamin Bayart, j'ai appris que ce n'était pas le cas: oui, www.xxx.yyy.zzz a bien laissé, côté "réception", une trace de truc pas bien, ce n'est pas pour autant que celui auquel le FAI a attribué www.xxx.yyy.zzz est coupable (en considérant comme "coupable" le fait que le truc pas bien est parti de ta ligne à toi, que ça soit de ton fait ou de celui du voisin/virus dont tu n'as su te protéger).
Ça reste encore plus vrai si on garde le fonctionnement de Hadopi, qui consiste à aller chercher des IP sur des trackers torrent sans vérifier qu'elles mettent effectivement le fichier à disposition.
Quand "telle adresse IPv4 a posté du pédopornonazi sur clubic" ou "telle adresse IPv4 a téléchargé Lylloo", avec les procédures classiques d'avant Hadopi, tu n'étais pas inculpé sur ce simple fait: ça servait juste d'indice suffisamment précis pour justifier une perquisition avec saisie de ton matériel informatique, afin d'aller voir dans ton disque dur s'il y a effectivement des traces de pédopornonazi, ou pire de chansons de Lyllo.
Demain, on t'attribue une connexion dont tu es responsable, et une page d'IPv6.
Techniquement, ça change pas mal de choses, tu peux faire le geek avec un reverse DNS en "laptop.toilettes.moi.fdn.fr" quand tu trolles sur IRC.
Juridiquement, ça ne change pas grand chose: tes IPv6 n'ont toujours pas valeur de preuve. Hadopi continue à être moisie et à t'accuser sur la base d'un IPv6 listée dans un torrent. La vraie justice continue à être obligée d'aller frapper chez toi à l'aube pour saisir ton matériel si elle ne veut pas qu'un avocat qui connait son boulot te fasse bénéficier d'un non lieu.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.