Tu manques de précision :
- Tout d'abord il est basé sur le Mpeg1 audio, lequel est géré par le mpeg group. Normalement pour pouvoir l'utiliser il faut donc avoir une licence du mpeg group.
Et si pas de licence sous quel motif peuvent-ils intenter un procès dans la mesure où l'on n'utilise pas les documents qu'ils fournissent (via une clean room par exemple, le désasemblage en vue de l'interopérabilité étant légal dans de nombreux pays) ?
- Ensuite le Layer 3 a des brevets spécifiques
Pas valable en europe pour ce qui est du logiciel.
- Bien entendu le résultat des études psycho accoustiques est protégé
- Mais également la méthodologie et le "format" de ces résultats est protégé.
Juste une parenthèse sur le vocabulaire : interdire l'utilisation d'une idée, je ne vois pas en quoi ça la protège, ce serait bien d'arrêter d'utiliser ce terme insidieux. Donc plutôt que protéger, je dirais bloquer si après.
Donc je me demande par quels mécanismes légal ils prétendent pouvoir bloquer l'exploitation de ces données ou la méthodologie d'exploitation, parcequ'assurément le droit d'auteur ne permet pas ça.
[^] # Re: La FSF fait son boulot !
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Le système que j'utilise est-il libre ?. Évalué à 2.
- Tout d'abord il est basé sur le Mpeg1 audio, lequel est géré par le mpeg group. Normalement pour pouvoir l'utiliser il faut donc avoir une licence du mpeg group.
Et si pas de licence sous quel motif peuvent-ils intenter un procès dans la mesure où l'on n'utilise pas les documents qu'ils fournissent (via une clean room par exemple, le désasemblage en vue de l'interopérabilité étant légal dans de nombreux pays) ?
- Ensuite le Layer 3 a des brevets spécifiques
Pas valable en europe pour ce qui est du logiciel.
- Bien entendu le résultat des études psycho accoustiques est protégé
- Mais également la méthodologie et le "format" de ces résultats est protégé.
Juste une parenthèse sur le vocabulaire : interdire l'utilisation d'une idée, je ne vois pas en quoi ça la protège, ce serait bien d'arrêter d'utiliser ce terme insidieux. Donc plutôt que protéger, je dirais bloquer si après.
Donc je me demande par quels mécanismes légal ils prétendent pouvoir bloquer l'exploitation de ces données ou la méthodologie d'exploitation, parcequ'assurément le droit d'auteur ne permet pas ça.