Elle a refusé l'accord à l'amiable et est allée jusqu'au procès.
Pour quelqu'un d'innocent ...
Déclarée coupable, le fait qu'elle ait refusé auparavant de plaider coupable lui vaut donc (!) une très lourde amende.
Sauf que c'est pas une amende mais des dommages et intérêts.
[^] # Re: Mouais bof.
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Le monde selon le BSA. Évalué à 2.
Pour quelqu'un d'innocent ...
Déclarée coupable, le fait qu'elle ait refusé auparavant de plaider coupable lui vaut donc (!) une très lourde amende.
Sauf que c'est pas une amende mais des dommages et intérêts.