• [^] # Re: Mouais bof.

    Posté par . En réponse au journal Le monde selon le BSA. Évalué à 2.

    Petite parenthese.

    J'ai pas suivi l'affaire en detail, mais je doute que les 220ドル 000 soient une amende, mais plutot des dommages et interets (faramineux, on est d'accord).

    Le truc avec ton argument de risque trop eleve, c'est que justement le concept du dommage et interet, c'est que c'est le plaignant qui demande un montant et que c'est le juge qui, partant de ce montant, decide du montant de dommage et interet a payer.

    Et que donc, on ne peut pas mettre un panneau "interdit de marcher sur la pelouse sous peine de payer 220ドル 000 de dommages et interet", parce que ca va dependre du proprietaire de la pelouse.
    En clair: le telechargeur n'a aucune idee a l'avance de ce que le telecharge va demande en dommages en interet.
    Et encore moins de ce que le juge va juger raisonnable.

    Dans le cas present, le juge devait probablement etre sous crystal meth (ou peut etre que le jamie thomas a decidement trop joue au con pendant le proces et le juge a estime qu'il l'avait cherche, va savoir, on a generalement plus la version du pauvre particulier que celle des majors dans ces affaires).