Des accords internationaux peuvent exister aussi en dehors du cadre de l'UE...
Et je suis bien d'accord qu'il n'y a aucun moyen pour la justice d'un pays de s'appliquer au delà de ses frontières sans de tels accords, ce qui me semble la moindre des choses.
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par Aldoo . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 2.
Et je suis bien d'accord qu'il n'y a aucun moyen pour la justice d'un pays de s'appliquer au delà de ses frontières sans de tels accords, ce qui me semble la moindre des choses.