Un exemple prouve un énoncé de type "il existe".
ca ne prouve pas que l'exemple est vrai ou correspond à l'énoncé.
Qui est la négation de "le droit d'un payis ne s'applique pas en dehors de ses frontières", ce que je cherchais à infirmer. Chose faite ici.
Ca sera chose faite LORSQUE la plus haute instance judiciaire extra territorial (CEDH, La haye, ce genre de truc) en aura décidé de cette façon.
Pour l'instant on a une demande d'un état (pas de contraintes), et une autre demande, vs contraintes, mais contraintes innaplicable, sur un procés manifestement faux (ne respectant pas les droits de la defense).
Tu m'excuse de douter un peu de ton "chose faite" ...
Qui plus est tu oublies de mentionner que le jugement comporte aussi des amendes en cas de non-obtempération.
Je n'oublie rien du tout, le pays n'a pas le pouvoir pour récuperer l'amende.
Et tu oublie TOI que le procés n'a pas juger bon de faire respecter les droits de la defense, ce qui est donc contraire ET au droit local (dans les DEUX pays), ET au droit international.
En outre il faudra aussi vérifier si la demande du juge est légale dans le pays (un certain nombre de peines sont illégales. y compris en france. C'est souvent pour mieux aménager la peine (comme nettoyer les graffitis qu'on a fait, plutot que de faire de la prison)).
Bref, pour the pirate bay on en est qu'aux premiers échanges, et peut donc difficilement servir d'exemple.
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 2.
ca ne prouve pas que l'exemple est vrai ou correspond à l'énoncé.
Qui est la négation de "le droit d'un payis ne s'applique pas en dehors de ses frontières", ce que je cherchais à infirmer. Chose faite ici.
Ca sera chose faite LORSQUE la plus haute instance judiciaire extra territorial (CEDH, La haye, ce genre de truc) en aura décidé de cette façon.
Pour l'instant on a une demande d'un état (pas de contraintes), et une autre demande, vs contraintes, mais contraintes innaplicable, sur un procés manifestement faux (ne respectant pas les droits de la defense).
Tu m'excuse de douter un peu de ton "chose faite" ...
Qui plus est tu oublies de mentionner que le jugement comporte aussi des amendes en cas de non-obtempération.
Je n'oublie rien du tout, le pays n'a pas le pouvoir pour récuperer l'amende.
Et tu oublie TOI que le procés n'a pas juger bon de faire respecter les droits de la defense, ce qui est donc contraire ET au droit local (dans les DEUX pays), ET au droit international.
En outre il faudra aussi vérifier si la demande du juge est légale dans le pays (un certain nombre de peines sont illégales. y compris en france. C'est souvent pour mieux aménager la peine (comme nettoyer les graffitis qu'on a fait, plutot que de faire de la prison)).
Bref, pour the pirate bay on en est qu'aux premiers échanges, et peut donc difficilement servir d'exemple.