Re: zone de non droit ? inflation législatives !

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[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !

Posté par briaeros007 le 05 août 2009 à 19:50. En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 2.

D'un côté, si le site est hébergé à l'étranger, la loi Française ne s'applique pas.
Grossièrement faux.

Je pense qu'il y a des tonnes d'autres exemples.
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