Un exemple ne prouve rien, surtout quand ils sont faux/incorrects.
Un exemple prouve un énoncé de type "il existe".
Du genre "il existe des cas où le droit d'un pays s'applique à l'étranger"... qui est la négation de "le droit d'un payis ne s'applique pas en dehors de ses frontières", ce que je cherchais à infirmer. Chose faite ici.
Il doivent interdire les utilisateurs du pays bas,
Et ce n'est pas une décision de justice s'appliquant à l'étranger, ça ?
Qui plus est tu oublies de mentionner que le jugement comporte aussi des amendes en cas de non-obtempération. Que le jugement ait été biaisé, certes, mais a priori cela ne permet pas à une cour de justice d'ordonner des sanctions qu'elle n'a pas le droit d'ordonner... ce serait un peu trop gros pour passer, désolé !
(Le cas Yahoo... je vais te l'accorder s'il ne s'agissait que de la filiale française et des serveurs hébergés en France... )
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par Aldoo . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 2.
Un exemple prouve un énoncé de type "il existe".
Du genre "il existe des cas où le droit d'un pays s'applique à l'étranger"... qui est la négation de "le droit d'un payis ne s'applique pas en dehors de ses frontières", ce que je cherchais à infirmer. Chose faite ici.
Il doivent interdire les utilisateurs du pays bas,
Et ce n'est pas une décision de justice s'appliquant à l'étranger, ça ?
Qui plus est tu oublies de mentionner que le jugement comporte aussi des amendes en cas de non-obtempération. Que le jugement ait été biaisé, certes, mais a priori cela ne permet pas à une cour de justice d'ordonner des sanctions qu'elle n'a pas le droit d'ordonner... ce serait un peu trop gros pour passer, désolé !
(Le cas Yahoo... je vais te l'accorder s'il ne s'agissait que de la filiale française et des serveurs hébergés en France... )