Au moins deux sites ont été condamnés et sanctionnés à cause de lois de pays différents de celui dans lequel ils étaient hébergés.
Le premier a été inquiété plus au niveau de sa succursale francaise que du site à l'étranger.
Quant à the pirate bay ben le cite n'a pas été proprement condamné. Il doivent interdire les utilisateurs du pays bas, pas interdire leur trafic tout court. (et vu les vices de formes ...)
Cela suffit à prouver ce que j'avance : il est faux que la loi d'un pays ne s'applique pas à l'étranger.
Un exemple ne prouve rien, surtout quand ils sont faux/incorrects.
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 3.
Le premier a été inquiété plus au niveau de sa succursale francaise que du site à l'étranger.
Quant à the pirate bay ben le cite n'a pas été proprement condamné. Il doivent interdire les utilisateurs du pays bas, pas interdire leur trafic tout court. (et vu les vices de formes ...)
Cela suffit à prouver ce que j'avance : il est faux que la loi d'un pays ne s'applique pas à l'étranger.
Un exemple ne prouve rien, surtout quand ils sont faux/incorrects.