Je ne comprends pas où tu veux en venir (peut-être l'esprit de contradiction?).
Au moins deux sites ont été condamnés et sanctionnés à cause de lois de pays différents de celui dans lequel ils étaient hébergés.
Cela suffit à prouver ce que j'avance : il est faux que la loi d'un pays ne s'applique pas à l'étranger.
Après je veux bien que les jugements cités aient eu des conséquences très limitées, mais c'est hors-sujet.
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par Aldoo . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 1.
Au moins deux sites ont été condamnés et sanctionnés à cause de lois de pays différents de celui dans lequel ils étaient hébergés.
Cela suffit à prouver ce que j'avance : il est faux que la loi d'un pays ne s'applique pas à l'étranger.
Après je veux bien que les jugements cités aient eu des conséquences très limitées, mais c'est hors-sujet.