Yahoo a été condamné pour avoir un truc vendant des objet nazis ... proposé en france..
Et là on parle de quoi ?
Bref, bien loin de l'idée tranché que tu présente.
Je ne vois pas en quoi.
J'ai fourni plusieurs exemples montrant que le droit d'un pays peut s'appliquer à des sites web hébergés à l'étranger.
Oui, en effet, il y a des conditions pour cela, comme la nécessité que le site s'adresse à des utilisateurs du pays en question... mais ai-je jamais affirmé le contraire ?
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par Aldoo . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 2.
Et là on parle de quoi ?
Bref, bien loin de l'idée tranché que tu présente.
Je ne vois pas en quoi.
J'ai fourni plusieurs exemples montrant que le droit d'un pays peut s'appliquer à des sites web hébergés à l'étranger.
Oui, en effet, il y a des conditions pour cela, comme la nécessité que le site s'adresse à des utilisateurs du pays en question... mais ai-je jamais affirmé le contraire ?