Yahoo (US) a déjà été condamné par la France pour avoir lié un site vendant des objets nazis.
Et ils s'en foutent : Yahoo US continue de vendre des objets nazi.
Par contre, vu qu'ils ont une filiale Yahoo FR, celle-ci est soumise aux obligations française, et doit alors empêcher les internautes français (et seulement eux) d'acheter.
The Pirate Bay vient d'être condamné par les Pays-Bas.
Et à part pour les danois, ça n'a pas d'importance, TPB doit seulement bloquer les visiteurs danois (et pas les autres) sous peine d'amende (grâce à l'UE, un état A peut réclamer une amende à une entreprise dans un autre état B pour des faits commis dans l'état A. Mais pas pour ce qui est commis dans l'état B).
Je pense qu'il y a des tonnes d'autres exemples.
Envoie, car pour le moment tes deux exemples n'apportent rien : pour un site hébergé dans le Pays X avec X!= France, la loi Française ne s'applique pas. Par contre, tes exemples ont montré que pour l'UE ou si tu as une filiale, il faut faire attention de respecter la loi du pays de tes visiteurs seulement pour tes visiteurs.
Ca laisse de côté les sites hébergés à l'étranger qui violent la loi française (heureusement, car avec ceux que tu dis, je serai soumis à la loi chinoise sur la liberté d'expression... Non, la loi Chinoise ne s'applique pas à un site français, mais la Chine peut et fait un blocage pour ses internautes)
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 1.
Yahoo (US) a déjà été condamné par la France pour avoir lié un site vendant des objets nazis.
Et ils s'en foutent : Yahoo US continue de vendre des objets nazi.
Par contre, vu qu'ils ont une filiale Yahoo FR, celle-ci est soumise aux obligations française, et doit alors empêcher les internautes français (et seulement eux) d'acheter.
The Pirate Bay vient d'être condamné par les Pays-Bas.
Et à part pour les danois, ça n'a pas d'importance, TPB doit seulement bloquer les visiteurs danois (et pas les autres) sous peine d'amende (grâce à l'UE, un état A peut réclamer une amende à une entreprise dans un autre état B pour des faits commis dans l'état A. Mais pas pour ce qui est commis dans l'état B).
Je pense qu'il y a des tonnes d'autres exemples.
Envoie, car pour le moment tes deux exemples n'apportent rien : pour un site hébergé dans le Pays X avec X!= France, la loi Française ne s'applique pas. Par contre, tes exemples ont montré que pour l'UE ou si tu as une filiale, il faut faire attention de respecter la loi du pays de tes visiteurs seulement pour tes visiteurs.
Ca laisse de côté les sites hébergés à l'étranger qui violent la loi française (heureusement, car avec ceux que tu dis, je serai soumis à la loi chinoise sur la liberté d'expression... Non, la loi Chinoise ne s'applique pas à un site français, mais la Chine peut et fait un blocage pour ses internautes)